Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var)

J.O. 108 du 10 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08083
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Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var)

NOR : DEFF0301490A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var) ;

Vu les avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement aux dates des 11 et 15 avril 2003,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer : « Brest (Finistère) pour les alinéas a et b » par : « Brest (Finistère) pour les alinéas a, b et i ».

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer : « Toulon (Var) : 91 400 EUR » par : « Toulon (Var) : 60 000 EUR ».

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le chef de service administratif,

C. Guedj