Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00963
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Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997

NOR : DEFE9755030A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 décembre 1997, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997.