J.O. 65 du 18 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04684
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Arrêté du 25 février 2003 relatif à des régies d'avances
NOR : DEFF0301255A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 février 2003 et pour compter du 15 mars 2003, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 18/03/2003 page 4684 à 4685