J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13749

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Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)


NOR : DEFP0201966A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 juillet 2002, sont nommés infirmiers stagiaires des services médicaux des administrations de l'Etat au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département du Rhône

M. Bordesolle (Didier).

Pour le département de la Sarthe

M. Cardenas (Patrick).
Ces nominations sont subordonnées aux résultats favorables de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.
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