J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14360

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Arrêtés du 9 août 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires


NOR : DEFG0202031A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 août 2002, M. Apruzzese (Armand) est maintenu au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'expert juridique à la division des relations internationales de la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de quatre ans à compter du 2 novembre 2002.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.