Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16212
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Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

NOR : DEFR0002157A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 29 septembre 2000, l'arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Gougat (Jacques) », lire : « M. Goujat (Jacques) ».