J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 septembre 2001 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires


NOR : DEFT0102091A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 septembre 2001, M. Valmary (Jean-Baptiste, Joseph, Marcel) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée d'un an, à compter du 14 septembre 2001, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.