Arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du

J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11980
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Arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du « Prix initiative et progrès DGA »

NOR : DEFD9901779A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1997 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et de la prospective,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé un « Prix initiative et progrès DGA » à la délégation générale pour l'armement, destiné à récompenser, chaque année, une personne ou une équipe qui s'est distinguée dans les domaines de la gestion, de l'organisation interne ou par des propositions originales dans les domaines de la simplification des procédures de travail, de l'amélioration d'ordre managérial, organisationnel ou dans l'amélioration des conditions de travail.
Le jury prévu à l'article 3 pourra proposer une récompense financière aux personnes ou aux équipes qui, bien que n'ayant pas obtenu le prix, se seront signalées par leur action dans les mêmes domaines que ceux récompensés par le prix précité. Le nombre de récompenses financières attribuées dans ces conditions est limité à cinq par an.

Art. 2. - Le montant des récompenses financières est fixé chaque année par décision du ministre de la défense.

Art. 3. - Le prix et les récompenses financières sont décernés et remis par le délégué général pour l'armement sur proposition d'un jury présidé par le directeur de la gestion et de l'organisation. La composition du jury est fixée ainsi qu'il suit :
- le directeur des ressources humaines ;
- le directeur adjoint de la direction de la gestion et de l'organisation ;
- un membre de l'inspection générale de l'armement ;
- un membre de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
- un membre du bureau de la propriété industrielle de la direction des systèmes de forces et de la prospective ;
- deux membres d'établissements de la délégation générale pour l'armement désignés par le directeur de la gestion et de l'organisation.
Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes.

Art. 4. - Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que les procédures d'attribution du prix et des récompenses financières sont fixées par le délégué général pour l'armement.

Art. 5. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1999.

Alain Richard