J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13673

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Arrêté du 23 juillet 2003 autorisant la société SNPE à souscrire à une augmentation de capital d'une société

NOR : DEFA0301898A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juillet 2003, la société SNPE est autorisée à souscrire à l'augmentation de capital de la société Bergerac NC à hauteur de 832 856 actions d'un montant nominal de 12 EUR.

A l'issue de cette opération, la société SNPE continuera de détenir 99,9 % du capital de la société Bergerac NC.