Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

J.O. Numéro 117 du 22 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07620
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Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

NOR : DEFD9901496A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national est abrogé. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1999.

Alain Richard