J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10173

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Arrêté du 1er juillet 1998 portant délégation de signature

NOR : DEFM9801629A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination au cabinet du ministre de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves, directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1998.


Alain Richard