J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14652

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Arrêtés du 9 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9901934A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 septembre 1999 et à compter du 23 août 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Remplacer : « Le capitaine Malbon (Bruno), au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et de soutien, à Djibouti (République de Djibouti) »,
Par :
« Le commandant Mechaussie (Patrick), au détachement logistique du commissariat de l'armée de terre intégré au 5e régiment interarmes d'outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti) ».