J.O. 82 du 6 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06167
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Arrêté du 1er avril 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0301391A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), au VII, le premier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« VII. - M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions. »
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à Mme Danielle Barrière, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques. »Article 2
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Marine), au III (Direction centrale du service de soutien de la flotte), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Paul Panié, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Louis Rotrubin, directeur. » (à compter du 1er avril 2003).Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Michèle Alliot-Marie