J.O. Numéro 37 du 13 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02320

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

NOR : DEFP9901153A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 1999, le nombre maximum de places offertes en 1999 aux concours prévus à l'article 9 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9-I), au titre de la spécialité Technique : 2 places ;
b) Concours sur épreuves, ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9-II a), au titre de la spécialité Technique (concours Sciences) : 3 places.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.