J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16063

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Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre


NOR : DEFE9955027A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 22 octobre 1999, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est modifiée en ce qui concerne le représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer par la nomination de M. Deleplancque (Bernard), administrateur civil, directeur du cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, en remplacement de M. Deville (Robert), appelé à d'autres fonctions.