J.O. 229 du 3 octobre 2003
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Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0302125A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
A l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, A (Direction du renseignement militaire), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Yves Friot, chef du bureau de l'administration et des finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire lieutenant-colonel Xavier Perillat-Piratoine, chef du bureau de l'administration et des finances. »Article 2
Au V du B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, les deux alinéas suivants :
« Mme Yamina Berber-Reignard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints. » et « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jacques Baux, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau. »
sont remplacés par un seul alinéa ainsi rédigé :
« Mme Marie-Antoinette Battestini, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints. »Article 3
Au I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants :
- l'alinéa : « M. le commissaire colonel Antoine Lamon. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Antoine Lamon. » ;
- l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Dufour. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Berthet. » ;
- face à la délégation consentie à M. le général Christophe Motte, sous-chef d'état-major opérations-logistique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Serge Aubert. ».Article 4
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au III (Direction centrale du génie), tableau, à la colonne Titulaire de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Claude Marchand, sous-direction organisation-ressources. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Bernard Bruder, sous-direction organisation-ressources. » ;
2° Au B (Marine), au III (Direction centrale du service de soutien de la flotte), tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Thierry Rolland, sous-direction des plans et méthodes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le capitaine de frégate Hervé Chenal, sous-direction des plans et méthodes. » ;
- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier en chef de 1er classe du corps technique et administratif de l'armement Michel Champonet, sous-direction de l'administration générale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement Lionel Houée, sous-direction de l'administration générale. » ;
- à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur principal des études et techniques d'armement Jean-Yves Gouzien, chef du bureau des munitions. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement Nicolas-Jean Ogloblinsky, chef du bureau des munitions. » ;
3° Au C (Armée de l'air), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Patrice Vie, sous-direction des opérations logistiques. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Charles Sapin, sous-direction des opérations logistiques. »Article 5
Les dispositions de l'article 19 (Sous-direction des bureaux des cabinets) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) sont ainsi rédigées :
« Art. 19. - Sous-direction des bureaux des cabinets :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, sous-directrice des bureaux des cabinets ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, cette délégation est consentie à Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, et à Mme Chantal Faurichon de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, pour signer tous actes autres que ceux concernant les décorations. »Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Michèle Alliot-Marie