Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

J.O. 266 du 15 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18912
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

NOR : DEFP0202348A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 octobre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques » :

M. Boyer (Bernard), sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, en qualité de membre titulaire ;

M. Brun (Yvon), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, en qualité de membre suppléant.