Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;
Vu le décret du 22 janvier 1970 modifié relatif à l'inspection des armements nucléaires ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1970 fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 28 avril 1970 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les personnels du ministère de la défense nécessaires au fonctionnement de l'inspection et des services du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont mis à sa disposition conformément au tableau visé à l'article 5 du présent arrêté. »
II. - Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
« Les crédits du ministère de la défense nécessaires au fonctionnement de l'inspection et des services du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont supportés, pour tout ce qui concerne les locaux, les matériels, les fournitures et l'entretien, par les services de l'administration centrale chargés de pourvoir à ces différents besoins. »
III. - A l'article 4, les mots : « les armées » sont remplacés par les mots : « le ministère de la défense ».
IV. - Le tableau d'effectif annexé à l'arrêté du 28 avril 1970 est abrogé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.