J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05858

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Arrêté du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9801343A



   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), paragraphe II, au A. - Gendarmerie, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation et à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le colonel Claude Lepetit », lire : « M. le général Claude Lepetit » ;
b) A la colonne Suppléants, ajouter, après « M. le général Claude Lepetit » et comme suppléant de « M. le général André Lorant » : « M. le général Toussaint Marchetti » ;
c) A la colonne Nature de la délégation :
Lignes 3, 4, 6 et 7, au lieu de : « dans la limite de ses attributions », lire : « dans la limite de leurs attributions » ;
Ajouter en face de M. le général Toussaint Marchetti : « dans la limite de leurs attributions ».
II. - Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), au A. - Direction des services financiers, au paragraphe VIII :
Au lieu de : « M. Gilbert Lemoine, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité »,
Lire : « M. Gilbert Lemoine, administrateur civil, sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité ».
III. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 12 (Chef d'état-major des armées), paragraphe I :
Au lieu de : « M. le général d'armée aérienne Jean-Philippe Douin »,
Lire : « M. le général d'armée Jean-Pierre Kelche » (à compter du 9 avril 1998).
IV. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) :
1. Au A. - Direction des systèmes de forces et de la prospective, paragraphe II :
a) Supprimer le sous-paragraphe C. - En matière d'opérations domaniales ainsi que le sous-paragraphe D. - En matière de logement du personnel ;
b) Remplacer le titre E. - En matière de brevets et de licences par le titre suivant : C. - En matière de brevets et de licences ;
c) Remplacer le titre F. - En diverses matières par le titre suivant : D. - En diverses matières.
2. Au B. - Direction des systèmes d'armes, paragraphe II :
a) Supprimer le sous-paragraphe C. - En matière d'opérations domaniales ainsi que le sous-paragraphe D. - En matière de logement du personnel ;
b) Remplacer le titre E. - En matière de poudres et de substances explosives par le titre suivant : C. - En matière de poudres et de substances explosives ;
c) Remplacer le titre F. - En diverses matières par le titre suivant : D. - En diverses matières.
3. Au D. - Direction de la coopération et des affaires industrielles, au paragraphe II :
a) Supprimer le sous-paragraphe A. - En matière d'opérations domaniales ;
b) Supprimer la phrase B. - Dans les autres matières, cette délégation s'applique notamment à la signature des actes suivants.
4. Au F. - Direction des ressources humaines, paragraphe II :
a) Supprimer le sous-paragraphe L. - En matière de logement du personnel ;
b) Remplacer le titre M. - En diverses matières par le titre suivant : L. - En diverses matières.
5. Au H. - Direction des centres d'expertise et d'essais :
a) Au paragraphe I, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général Michel Javelot, directeur »,
Lire : « M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur » ;
b) Au paragraphe II, supprimer le sous-paragraphe C. - En matière d'opérations domaniales et le sous-paragraphe D. - En matière de logement du personnel ;
c) Remplacer le titre E. - En matière de poudres et de substances explosives par le titre suivant : C. - En matière de poudres et de substances explosives ;
d) Remplacer le titre F. - En diverses matières par le titre suivant : D. - En diverses matières.
6. Au I. - Direction des constructions navales, au paragraphe II :
a) Supprimer le sous-paragraphe C. - En matière d'opérations domaniales et le sous-paragraphe D. - En matière de logement du personnel ;
b) Remplacer le titre E. - En matière de poudres et de substances explosives par le titre suivant : C. - En matière de poudres et de substances explosives ;
c) Remplacer le titre F. - En diverses matières par le titre suivant : D. - En diverses matières.
7. Au J. - Service de la maintenance aéronautique, au paragraphe II :
a) Supprimer le sous-paragraphe C. - En matière d'opérations domaniales et le sous-paragraphe D. - En matière de logement du personnel ;
b) Remplacer le titre E. - En matière de poudres et de substances explosives par le titre suivant : C. - En matière de poudres et de substances explosives ;
c) Remplacer le titre F. - En diverses matières par le titre suivant : D. - En diverses matières.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mars 1998.

Alain Richard