J.O. 191 du 20 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature

NOR : DEFD0301983A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


A l'article 2 du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jean-Patrick Gaviard, sous-chef d'état-major opérations. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral Patrick Hébrard, sous-chef d'état-major opérations. » (à compter du 1er septembre 2003).

Article 2


A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le V est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Marie-Gabrielle Harcouët, attachée de service administratif, chef de la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN Développement, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil. ».

Article 3


A l'article 10 (Chef d'état-major de l'armée de l'air) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Richard Wolsztynski, cette délégation est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. le général de corps aérien Patrick Thouverez, major général de l'armée de l'air. » (à compter du 1er septembre 2003).

Article 4


Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-René Le Goff. » est abrogé.

2° Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation :

- l'alinéa : « M. le général François Bourdilleau, major général de l'armée de l'air. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Patrick Thouverez, major général de l'armée de l'air. » (à compter du 1er septembre 2003) ;

- l'alinéa : « M. le général Patrice Klein, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Christophe Motte, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » (à compter du 1er septembre 2003) ;

b) A la colonne Suppléants :

- l'alinéa : « M. le général Christophe Motte. » est abrogé (à compter du 1 er septembre 2003) ;

- face à la délégation consentie à M. le général Christian Soulères, sous-chef d'état-major relations internationales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Patrick Dutartre. » (à compter du 1er septembre 2003).

Article 5


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Armée de terre) :

a) Au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau :

- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Louis Zeller, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Alain Gilles, directeur. » (à compter du 1er septembre 2003) ;

- à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Alain Gilles, directeur, les deux alinéas sont ainsi rédigés (à compter du 1er septembre 2003) :

« M. le général Jacques Pâris de Bollardière. » ;

« M. le général Denis Bernaille, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jacques Pâris de Bollardière. » ;

b) Au III (Direction centrale du génie), tableau :

- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Adrien Liovat, deuxième adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean Tesan, deuxième adjoint. » (à compter du 1er septembre 2003 ;

- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Jean Tesan, sous-direction administration-finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Michel Bauchet, sous-direction administration-finances. » ;

- à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Marcel Keiflin, directeur, les deux alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« M. le général Patrice Mathieu, directeur adjoint. » (à compter du 2 septembre 2003) ;

« M. le général Jean Tesan, deuxième adjoint. » (à compter du 1er septembre 2003) ;

c) Au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Michel Berthelemy, chef du service central de la maintenance. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Daniel Gérard, chef du service central de la maintenance. » (à compter du 18 août 2003) ;

d) Au VI (Service historique de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléant, face à la délégation consentie à M. le général Jean-Jacques Sénant, chef du service, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Claude Aumoine, adjoint au chef du service. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel François Xavier Duchon, adjoint au chef du service. » ;

2° Au C (Armée de l'air), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), le tableau est ainsi rédigé (à compter du 19 août 2003) :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/2003 page 14222 à 14223




Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2003.


Michèle Alliot-Marie