J.O. Numéro 6 du 7 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VI :
Au lieu de :
« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions »,
Lire :
« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. Gilles Mercier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, et M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions » ;
2o Au E (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) :
a) Le VIII est ainsi rédigé :
« Mme Léone Cormier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart. » ;
b) Le X est ainsi rédigé :
« M. le médecin en chef Jean Teisseire, chef du bureau des affaires médicales, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart. »

Art. 2. - L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est ainsi modifié :
1o Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. l'officier du corps technique et administratif Philippe Decouais », lire : « M. l'officier principal du corps technique et administratif Philippe Decouais » ;
2o Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants :
Au lieu de : « Mme Véronique Arsicault, attachée de service administratif », lire : « Mme Véronique Arsicault, chef de service administratif ».

Art. 3. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au C (Armée de l'air), au II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le commissaire colonel Marc Folscheid, sous-direction logistique. », lire : « M. le commissaire colonel Pierre-Yves Durbise, sous-direction logistique. ».

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2000.