J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18352

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Arrêté du 3 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense

NOR : DEFP0002295A



Le ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Pour la délégation générale pour l'armement :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;
- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ;
- le directeur des constructions navales ou son représentant. »,
Lire :
« Pour la délégation générale pour l'armement :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;
- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ;
« Pour le service à compétence nationale DCN :
- le directeur de DCN ou son représentant. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré