J.O. Numéro 191 du 19 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12448

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Arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne

NOR : DEFD9901671A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandement des forces françaises stationnées en Allemagne ;
Vu l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet, entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999, d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,
Arrête :



Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1999, le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises stationnées en Allemagne.

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1999.


Alain Richard