J.O. Numéro 125 du 2 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08127

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Arrêté du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre

NOR : DEFD9901533A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 modifié portant organisation du matériel de l'armée de terre,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 13 août 1981 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice des attributions qui lui sont fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend :
1. Une direction centrale dont l'organisation est fixée au titre Ier.
2. Des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre et dont les missions sont fixées au titre II :
- le service central de la maintenance de l'armée de terre ;
- le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre.
3. Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction et qui comprennent :
- les directions locales ;
- des formations de soutien du matériel qui peuvent relever des directions locales. »
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction centrale du matériel de l'armée de terre comprend :
- le chargé de mission Coordination-synthèse ;
- la sous-direction Technique ;
- la sous-direction Organisation ;
- la sous-direction Administration ;
- la sous-direction Informatique ;
- la sous-direction Contrôle.
Elle dispose également d'un groupe Administration-moyens. »
III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chargé de mission Coordination-synthèse assure le conseil du directeur central et prépare ses décisions. A ce titre, il est chargé :
- d'établir les synthèses permettant au directeur central de définir la politique générale du service du matériel de l'armée de terre et d'en contrôler l'application ;
- d'assurer les relations avec les autorités de contrôle et d'inspection ;
- d'assurer la communication interne du service.
Il peut recevoir mission de traiter toute question particulière pour le compte du directeur central ou du directeur adjoint. »
IV. - L'article 6 est complété par les dispositions suivantes :
Au premier alinéa, il est ajouté le tiret suivant :
« - met en oeuvre la politique de prévention. »
Au deuxième alinéa, il est ajouté le tiret suivant :
« - le bureau Organisation-prévention. »
V. - A l'article 7, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle comprend :
- le bureau Budget-programmation ;
- le bureau Finances-comptabilité ;
- le bureau Réglementation-marchés. »
VI. - Il est créé un article 8 ainsi rédigé :
« La sous-direction Informatique :
- élabore le schéma directeur de l'informatique générale de l'armée de terre pour les opérations informatiques dont le service du matériel de l'armée de terre est maître d'ouvrage. Ce schéma directeur est proposé au chef d'état-major de l'armée de terre par le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
- assure la maîtrise d'ouvrage des projets ressortissant à la mise en place, la mise en oeuvre et l'évolution du système d'information de la maintenance de l'armée de terre ;
- fixe le programme et les priorités d'action du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre.
Elle comprend :
- le bureau Organisation des moyens informatiques ;
- le bureau Système d'information de la maintenance de l'armée de terre ;
- le bureau Exploitation-conseil aux usagers. »
VII. - Les mots : « Titre II. - Organismes rattachés à l'administration centrale. Chapitre Ier. - Le contrôle technique du matériel de l'armée de terre » sont supprimés.
VIII. - Les articles 9 et 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - La sous-direction Contrôle :
- renseigne le directeur central du matériel de l'armée de terre sur l'état des matériels de l'armée de terre, leurs conditions d'utilisation et leur entretien ;
- propose toute modification de la réglementation de nature à améliorer l'exécution du maintien en condition ou à réduire son coût ;
- organise et fait assurer toutes réceptions techniques, vérifications de l'état et de la valeur d'estimation des matériels hors d'usage ou sans emploi proposés pour l'élimination ;
- organise et assure des expertises de matériels et enquêtes concernant les accidents dans lesquels sont impliqués les matériels ou les munitions ;
- effectue, au sein des armes et des services de l'armée de terre, des contrôles programmés ou inopinés et des enquêtes sur :
- l'état des matériels ;
- l'action des armes et des services de l'armée de terre quant à l'utilisation et à l'entretien des matériels ;
- l'instruction et l'emploi du personnel technique.
Les résultats de ces contrôles et de ces enquêtes sont communiqués par le directeur central du matériel de l'armée de terre au commandement et aux inspections concernés.
La sous-direction Contrôle comprend des détachements de contrôle technique locaux.
« Art. 10. - Les missions des détachements de contrôle technique locaux s'exercent dans le cadre des directives annuelles fixées par la sous-direction Contrôle et après approbation du programme par le commandement. »
IX. - L'article 11 et les chapitres II à V sont abrogés.
X. - Il est ajouté un titre II ainsi rédigé :
« TITRE II
« ORGANISMES RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE
DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE
« Art. 11. - Le service central de la maintenance de l'armée de terre assure la responsabilité de la gestion des matériels complets, des munitions et des rechanges de l'armée de terre dans le cadre des directives techniques et budgétaires de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Il assure également les études logistiques ainsi que les expertises à caractère analytique et statistique propres à son domaine de maintenance.
A ce titre, le service central de la maintenance de l'armée de terre :
- prépare le plan d'approvisionnement annuel en rechanges ;
- réalise, gère, stocke et distribue les rechanges nécessaires à l'exécution des opérations de maintenance ;
- gère, au niveau central, en liaison avec les directions locales, les matériels complets et les munitions ;
- achète certains matériels de la gamme commerciale ;
- assure le retrait de service et l'élimination des matériels, des munitions et des rechanges sans emploi ;
- assure, au profit de la direction centrale du matériel de l'armée de terre et des formations du matériel de l'armée de terre, des études logistiques et des expertises à caractère analytique et statistique ;
- propose au directeur central du matériel de l'armée de terre les évolutions de la réglementation en matière de gestion des matériels et des rechanges ;
- réalise, gère, entretient, reproduit et diffuse la documentation technique de la maintenance.
« Art. 12. - Le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre conduit l'analyse technique et la programmation des applications informatiques au profit des organismes du matériel conformément au programme et aux priorités fixés par la sous-direction informatique. Il assure l'assistance technique dans le domaine des logiciels, des équipements informatiques et des réseaux. »
XI. - Au lieu de :
« TITRE IV
« DISPOSITIONS DIVERSES »
Lire :
« TITRE III
« DISPOSITIONS DIVERSES »
XII. - Les articles 24 et 25 deviennent respectivement 13 et 14.

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du matériel de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 1999.


Alain Richard