Arrêté du 19 juillet 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12189
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Arrêté du 19 juillet 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999

NOR : DEFE9955021A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 19 juillet 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999.