J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16979

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2001 portant intégration (services déconcentrés)


NOR : DEFP0102197A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 2001, M. de Calouin de Tréville (Christophe), officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, détaché auprès du ministère de la défense depuis le 1er septembre 1999, est intégré, à compter du 1er septembre 2001, dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en qualité d'attaché de service administratif des services déconcentrés, 7e échelon.