J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1999 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures


NOR : DEFT0001170A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2000, l'arrêté du 8 décembre 1999 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures est complété comme suit :
« Stagiaire français à l'étranger
« ARMEE DE TERRE
« Commandant Sevin (Charles, Raymond, Joseph), matériel. »