J.O. 59 du 11 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04202
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Arrêté du 25 février 2003 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0301246A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 février 2003 et pour compter du 7 mars 2003, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2003 page 4202 à 4202