Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

J.O. 175 du 31 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13099
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Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEFN0301855A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 juillet 2003, et à compter du 4 août 2003, l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination de régisseurs de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit :

Dans le tableau :

Remplacer :

« Mme Dambon (Denise), adjointe administrative au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre à Lyon (Rhône) »,

Par :

« M. Kraupe (Vincent), adjoint administratif principal de 1re classe au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre à Lyon (Rhône). »