J.O. Numéro 37 du 13 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02314

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Arrêté du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

NOR : DEFP9802164A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par le décret no 94-875 du 7 octobre 1994 et par le décret no 98-176 du 10 mars 1998 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 1999.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier


A N N E X E I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Tranche 1996

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320


A N N E X E I I
EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Tranche 1996

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320


A N N E X E I I I
EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Tranche 1996

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320


A N N E X E I V
EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Tranche 1996

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320

A N N E X E V
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320


A N N E X E V I
EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320


A N N E X E V I I
EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320