J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09715
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juin 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP0101615A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 juin 2001, l'offre de démission présentée par Mlle Brandel (Anna), ingénieure d'études et de fabrications, en fonction à la base navale de Cherbourg, est acceptée.
L'intéressée est rayée des contrôles pour compter du 15 juin 2001.