J.O. Numéro 138 du 17 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08856
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Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des régies d'avances et de recettes
NOR : DEFA9951017A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 20 mai 1999, le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Casablanca (Maroc), est fixé à 102 000 F.