J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2001 relatif à une régie d'avances


NOR : DEFF0101753A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2001 et pour compter du 1er septembre 2001, le tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit :
Pour la marine :
Supprimer la rubrique concernant la « direction locale de l'action sociale du commandement de la marine, à Paris ».