J.O. Numéro 136 du 15 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08725

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 juin 1999 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

NOR : DEFP9901521A



Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 juin 1999, le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers de carrière pour l'année 1999, dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Corps des secrétaires administratifs de classe normale : 3.
Services déconcentrés :
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 48 ;
Corps des secrétaires administratifs de classe normale : 45.