J.O. 59 du 11 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04201
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Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
NOR : DEFF0301209A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2003 page 4201 à 4201Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2003 page 4201 à 4201Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef du bureau de la réglementation
financière et comptable,
C. Guedj