J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19512

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics


NOR : DEFD9802206A




Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), au paragraphe I, au E. - Services de l'armée de l'air, le 3o (Direction centrale de l'infrastructure de l'air) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. le général Alain Perrollaz, directeur ; », lire : « M. le général Bernard Choplin, directeur ; » (à compter du 1er janvier 1999).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1998.


Alain Richard