Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

J.O. Numéro 281 du 5 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19277
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

NOR : DEFD0002387A

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-585 du 25 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 25 août 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« En outre, elle a autorité sur un organisme extérieur dont les missions sont fixées par un texte particulier : le service de la qualité. Ce service s'assure notamment de la qualité des prestations et des fournitures industrielles exécutées au titre des contrats passés par le service de soutien de la flotte ou la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense avec les entreprises, DCN et les établissements de la délégation générale pour l'armement. »
II. - Le 3 de l'article 3 est ainsi rédigé :
« 3. Assiste les services de programmes de la délégation générale pour l'armement, ainsi que, à la demande des chefs d'états-majors concernés, le service de soutien de la flotte et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pour l'estimation des coûts et l'analyse des prix des achats, la négociation et la gestion des contrats, l'application de la réglementation des marchés publics ; ».
III. - Le 3 de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 3. Assiste les services de programmes, ainsi que, à la demande des chefs d'états-majors concernés, le service de soutien de la flotte et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, en matière de maintien en condition opérationnelle et de soutien logistique intégré ; ».

Art. 2. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2000.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin