J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03373

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Arrêté du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901270A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) :
- à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), paragraphe II, au A. - Gendarmerie, tableau, colonne Nature de la délégation, en face de : « M. le général Jean-Louis de Raspide, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique », et de : « M. le colonel Claude Poiblanc » suppléant, remplacer les mots : « Dans la limite de leurs attributions », par les mots : « Dans la limite de leurs attributions, et notamment pour les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes ; » ;
- à l'article 7 (Echelon liquidateur de la direction des centres d'expérimentations nucléaires), paragraphe I, tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le colonel Michel Abric », lire : « M. le général Michel Abric ».
Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci) :
- à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, paragraphe IX. - Service des pensions des armées, tableau, colonne Titulaires de la délégation, supprimer : « M. Guy Touzard, administrateur civil, sous-directeur des pensions civiles » ; colonne Suppléants, supprimer : « M. Guy Touzard » ; colonne Nature de la délégation, 3e ligne, supprimer : « Dans la limite de ses attributions ».
Au titre III (Etat-major des armées) :
- à l'article 12 (Chef d'état-major des armées), paragraphe II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le général Emile Sabathe, sous-chef d'état-major Opérations », lire : « M. le général Xavier Delcourt, sous-chef d'état-major Opérations » ;
- à l'article 13, paragraphe I. - Direction du service de santé des armées, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le médecin chef des services de classe normale Gérard Poyot », lire : « M. le médecin général Gérard Poyot ».
Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) :
1. Au A. - Direction des systèmes de forces et de la prospective, colonne Titulaires de la délégation, supprimer : « M. le général Henri Marescaux, chef du service d'architecture des systèmes de forces » ; colonne Suppléants, supprimer : « M. l'ingénieur général Bernard Besson » ; colonne Nature de la délégation, supprimer la deuxième ligne.
2. Au G. - Direction de la gestion et de l'organisation, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. l'ingénieur général Michel Bailly », lire : « M. l'ingénieur général Jean Poupart » ; colonne Suppléants (en face de la délégation de signature de M. Jean-Benoît Frèches, directeur), ajouter : « M. l'ingénieur en chef Jean Hamiot ».
Au titre V (Etats-majors d'armée) :
- à l'article 19, paragraphe I :
1. Au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation, insérer une première ligne ainsi rédigée : « M. le général de corps d'armée Henri Marescaux, major général de l'armée de terre » ; colonne Nature de la délégation, insérer une première ligne ainsi rédigée : « Ensemble du service ».
2. Au B. - Etat-major de la marine, tableau, colonne Suppléants, en face de la délégation de signature de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Mallard, major général de la marine, insérer les deux lignes suivantes :
« M. le vice-amiral Paul Habert ;
« M. le vice-amiral Serge Harismendy » ;
- à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
1. Au A. - Armée de terre, au VI. - Direction du service national, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le lieutenant-colonel Gilles Soury-Lavergne, sous-direction Logistique », lire : « M. le lieutenant-colonel Marc Dumolard de Bonviller, sous-direction Logistique ».
2. Au B. - Marine, au II. - Direction du commissariat de la marine, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de « M. le commissaire en chef Alain Ferquel », lire : « M. le commissaire général Alain Ferquel » ; colonne Suppléants, au lieu de : « M. le commissaire général Marc Delaunay », lire : « M. le commissaire général Alain Ferquel ».
3. Au C. - Armée de l'air :
a) Au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de l'air, tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, au lieu de : « M. le général Pierre André », lire : « M. le colonel Bernard Landet » ;
b) Au II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le commissaire colonel Gérard Dupuy, sous-direction Matériel établissements par intérim », lire : « M. le commissaire colonel Marc Folscheid, sous-direction Matériel établissements » ; au lieu de : « M. le commissaire colonel Gérard Dupuy, sous-direction Restauration-hôtellerie », lire : « M. le commissaire colonel Marc Folscheid, sous-direction Restauration-hôtellerie par intérim » ; colonne Suppléants, au lieu de : « M. le commissaire général Michel Erschler », lire : « M. le commissaire colonel Gérard Dupuy ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1999.


Alain Richard