J.O. Numéro 49 du 27 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03048

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Arrêté du 13 février 1998 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF9801155A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 1998 et à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1988 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 600 000 F » par : « 800 000 F ».