J.O. 255 du 31 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18098
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 octobre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
NOR : DEFE0202308A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 octobre 2002, M. Le Bars (Jean-Yves) est maintenu avec le grade de lieutenant-colonel, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire, pour une durée de quatre ans à compter du 1er décembre 2002.
L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.