J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20994

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Arrêté du 7 décembre 2001 relatif à une régie d'avances


NOR : DEFF0102422A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 2001 et pour compter du 1er janvier 2002, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 20994

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