J.O. 220 du 20 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15517
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Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : DEFM0202150A
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Dubourdieu, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2002.
Hamlaoui Mékachéra