J.O. 220 du 20 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15496
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Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
NOR : DEFF0202084A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle),
Arrête :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2000 susvisé, le montant de 84 000 F est remplacé par le montant de 22 000 EUR.Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service administratif,
chef du bureau de la réglementation
financière et comptable,
C. Guedj