J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06998
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Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie
NOR : DEFD0301404A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie,
Arrête :
Article 1
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction opérations-emploi comprend :
- le bureau planification des opérations d'infrastructure ;
- le bureau programmes majeurs ;
- le bureau domaine-soutien de proximité.Article 2
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction administration-finances comprend :
- le bureau réglementation-documentation-prévention ;
- le bureau des affaires juridiques et administratives ;
- le bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.Article 3
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction organisation-ressources comprend :
- le bureau organisation-ressources humaines ;
- le bureau personnel ;
- le bureau soutien du service.Article 4
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est abrogé.Article 5
Le directeur central du service du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2003.
Michèle Alliot-Marie