J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19508

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Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0102354A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 novembre 2001, Mme Vellay (Corinne), adjointe administrative principale, est nommée à compter du 3 décembre 2001 régisseuse d'avances et de recettes auprès du service central de la maintenance de l'armée de terre, à Versailles (Yvelines).
Mme Vellay (Corinne), adjointe administrative principale, est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.