J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11405

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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0201748A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juin 2002, sont nommés agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département de la Moselle

M. Barre (Guillaume).

Pour le département de Paris

M. Drappier (Jean-Marc).

Pour le département des Yvelines

M. Morvan (Philippe).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.