J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15169

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Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie


NOR : DEFG0102051A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 2001, l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie est modifié comme suit :
Au lieu de : « Delinotte (Bénédicte, Alexandrine) »,
Lire : « Delinotte (Bénédicte, Germaine, Odette) ».