J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000
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Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF0001065A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 2000 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 25/01/20 0 page 1270
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