J.O. Numéro 194 du 23 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12967

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Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 13 août 1984 fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2o) du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

NOR : DEFP9801779A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 7 (2o) ;
Vu l'arrêté du 13 août 1984 fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2o) du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 13 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'alinéa du 1o de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences et technologies, mention indifférente. »
II. - L'alinéa du 2o de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Economie et gestion. »

Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré