J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

NOR : DEFM0001830A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 28 juin 2000, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
I. - Au titre de l'Union française des associations
de combattants et de victimes de guerre
a) En qualité de membre titulaire
M. le général Guillermet (Pierre).
M. Baby (Jean).
M. Bugeaud (Pierre).
M. Creange (Robert).
M. Doussin (Georges).
M. Gougat (Jacques).
M. Leweurs (Avit).
M. Marek (Wladislas).
M. Monnet (Jean).

b) En qualité de membre suppléant
M. Buquet (Jean).
M. Cognard (André).
M. Fillere (André).
M. Gouellain (Jean-Claude).
M. Le Moual (André-Pierre).
M. Lichtor (Félix).
M. Monroig (Pierre).
M. Dourlent (Gilbert).
M. Weiller (Jacques).

II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a) En qualité de membre titulaire
M. Dalleau (Hugues).
M. Bouté (Jacques).
M. Colliot (Gérard).
M. le général Chavanat (Dominique).

b) En qualité de membre suppléant
M. Pezard (Jean).
Mme Darricau (Denise).
M. Morichon (Jean-Pierre).
M. Kervizic (Jean).

III. - Au titre de l'Union nationale des associations
de déportés, internés et familles de disparus
a) En qualité de membre titulaire
M. Eudes (Pierre).

b) En qualité de suppléant
M. Clogenson (Henry).